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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/12/2017 - ...
qui doit cumulativement : comprendre les postes disponibles situés sur le territoire national dans l’entreprise et les autres entreprises du groupe dont l’entreprise fait partie ; préciser les critères...
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Veille juridique
24/11/2014 - ...
accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement agréé prévoyant la mise en œuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés » (article L 5212-8 du code...
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Veille juridique
21/03/2017 - ...
de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger". Après avoir été précisées par un décret en vigueur depuis le 15 mars (exceptées ses dispositions concernant la mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/01/2017 - ...
du permis de conduire des véhicules du groupe léger". Amélioration de la maîtrise de la langue française Dans un tout autre registre, l'article 157 de la loi inscrit dans la formation professionnelle tout...
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Veille juridique
07/09/2016 - ...
peut recruter directement des travailleurs handicapés dans la proportion requise mais peut également recourir à d'autres méthodes dont : appliquer un accord de branche, de groupe, d'entreprise...
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Veille juridique
19/04/2016 - ...
2014 doivent comporter un volet financier organisant, par groupe fonctionnel et pour la durée du contrat, les modalités de fixation annuelle de la tarification conformes aux règles permettant de ramener...
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Veille juridique
11/07/2017 - ...
des ressources humaines, à la QVT et aux évolutions organisationnelles (notamment dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire - GHT) ; améliorer les pratiques de soins des équipes pluri...
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Veille juridique
12/03/2013 - ...
d’évolution professionnelle du 15 janvier 2011, conclu entre l’Union de Syndicats et Groupement d’Employeurs dans l’Economie Sociale (USGERES) et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, vise notamment à : Permettre...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
, conférence de groupe familial...). Prudence à l'égard des mineurs Le ministère de la justice entend cadrer la mise en œuvre des mesures de justice restaurative concernant les mineurs. Il requiert ainsi...
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Veille juridique
23/12/2016 - ...
. Droits des usagers Le conseil de la vie sociale de la structure concernée ou, à défaut, les groupes d’expression devront être avisés des dysfonctionnements et des événements qui affectent l’organisation...
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