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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
La campagne budgétaire 2013 dans le secteur de l’accueil, l’hébergement et l’insertion prévoit la création de places d’hébergement d’urgence, maisons-relais et en intermédiation locative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notamment une réduction des délais à chaque étape de la procédure, l’instauration d’un hébergement...
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Veille juridique
18/01/2016 - ...
La direction générale de la cohésion sociale revient, dans une récente circulaire, sur les nouvelles modalités de fonctionnement des services intégrés...
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Veille juridique
27/03/2014 - ...
l’hébergement opposable… la loi « Alur » relative à l’accès au logement instaure de nombreuses dispositions dans le secteur social et médico-social. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur...
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Veille juridique
27/06/2018 - ...
de l'hébergement-, conformément aux règles prévues depuis la réforme du droit d'asile intervenue à l'été 2015. Pas d'atteinte au droit d'asile Ce raisonnement est conforté par le juge des référés du Conseil d'État...
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Veille juridique
05/11/2012 - ...
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé le 17 octobre, aux préfets de région et de département, une circulaire relative à sa politique en faveur du logement et de l'hébergement...
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Veille juridique
18/11/2013 - ...
. L’hébergement d’urgence et l’emploi bénéficient notamment de ces augmentations. Le projet de budget rectificatif pour 2013, présenté en conseil des ministres le 13 novembre dernier, procède à des ajustements...
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Veille juridique
23/05/2013 - ...
et la fluidité de leurs parcours vers l’hébergement et le logement », à travers un accompagnement social spécialisé. Pour répondre à l’urgence et à la spécificité des besoins de ce public, elle a également...
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Veille juridique
29/07/2014 - ...
d’asile et prévoit la création d’un « hébergement directif » des demandeurs. Afin de corriger les dysfonctionnements du système de l’asile en France, constatés dans un rapport du 28 novembre dernier...
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Veille juridique
16/05/2019 - ...
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux...
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