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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2018 - ...
Comme en 2017, le Nord est le département qui accueillera le plus de mineurs non accompagnés cette année, selon la décision récemment prise par le min...
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Veille juridique
05/11/2013 - ...
Les missions, l’organisation et le fonctionnement des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) viennent d’être en partie modifiés afin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) appelle, dans sa circulaire budgétaire relative aux établissements et services de la PJJ, à un « pilotage rigoureux des dépenses...
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Veille juridique
20/04/2015 - ...
de prescription par le juge des modules d’approfondissement est notamment abandonné. Les services des secteurs public et associatif habilité (SAH) de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) peuvent réaliser...
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Veille juridique
19/04/2017 - ...
Une décision du garde des Sceaux publiée le 14 avril fixe, pour 2017, les objectifs de répartition dite "proportionnée", entre les départements (et l...
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Veille juridique
12/07/2012 - ...
de façon continue la qualité de la prise en charge éducative des mineurs confiés par l’autorité judiciaire aux services de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ), deux dispositifs existent...
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Veille juridique
04/12/2017 - ...
dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ). L'administration centrale ne remet pas en cause sa doctrine antérieure mais apporte diverses précisions, notamment...
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Veille juridique
04/05/2018 - ...
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles données concernant les services d'aide et d'accompa...
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Veille juridique
03/03/2017 - ...
de la jeunesse ( PJJ), "l'adaptabilité" est explicitée par une note du 10 février 2017 publiée au dernier bulletin officiel du ministère de la Justice. Elle s'inscrit dans la continuité de précédentes instructions...
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12/06/2014 - ...
» ( PJJ), dont 7,9 millions d’euros de crédits, « portant sur les dépenses immobilières et les dépenses de fonctionnement », sont annulés ; Le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires...
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