|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2016 - ...
2013 modifiant le titre III de la CCN relatif aux instances santé et conditions de travail ; l'avenant n° 7 du 10 avril 2013 modifiant le titre V de la CCN relatif aux classifications...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
la marge cependant. La traditionnelle instruction de la CNSA récemment publiée mentionne notamment pour la première fois l'objectif de "favoriser la qualité de vie au travail du personnel". Dans la foulée...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
les établissements de santé dans le développement d’une culture de prévention des risques professionnels, et d’autre part, de promouvoir des réorganisations du travail de nature à améliorer les rythmes de travail...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2012 - ...
et la disponibilité des ressources humaines ; La gestion des compétences ; Le dialogue social ; La santé et la sécurité au travail. Chaque notion sera évaluée à l’aide d’indicateurs précisés par l’arrêté. Certains...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) bénéficie...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Définition La télésurveillance a pour objet de permettre à un professionnel de santé, incluant ou suivant un patient, d'interpréter à distance des données...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
Une circulaire interministérielle du 14 avril 2017 présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés. Créé par la loi Travail, il est en vigueur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2015 - ...
professionnelle, un décret du 17 avril assouplit à nouveau la réglementation en substituant au régime d’autorisation par l’inspecteur du travail un régime déclaratif. Ainsi, les directeurs d’établissements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2015 - ...
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher directement, sous certaines conditions qui viennent d'être définies, des personnes handicapées...
|