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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
. Cette nouvelle édition s'inscrit dans la continuité des années précédentes. Seul le périmètre de calcul de la dépense subventionnable est retouché, a minima. Dans le prolongement de l'arrêté du 30 mai qui proroge...
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Veille juridique
30/05/2012 - ...
par un arrêté du 22 décembre 2011. Ces modifications, applicables à compter de l’exercice 2012, ont pour objet : la création de comptes de produits spécifiques pour retracer le financement par l’assurance maladie...
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Veille juridique
14/10/2016 - ...
également les modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pour ces activités. La possibilité, ouverte par la loi...
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Veille juridique
24/06/2013 - ...
fixés par arrêté. Conformément à ce qu’avait annoncé la ministre chargée des Personnes âgées, Michèle Delaunay, devant le conseil de la CNSA, le 23 avril, une enveloppe de 120 millions d’euros...
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Veille juridique
06/03/2015 - ...
des eaux…) concernant un local affecté, les atteintes graves aux biens meubles ou immeubles, les mouvements sociaux risquant de perturber le service, les déficits de personnel non prévisibles (ex : arrêt...
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Veille juridique
15/04/2015 - ...
de détection de maladies infectieuses transmissibles. Redéfinition de la politique de réduction des risques (articles 8 et 8 bis) Le projet précise les enjeux, ainsi que les actions à mettre en œuvre...
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Veille juridique
04/07/2014 - ...
. Un arrêté du 24 juin et une instruction technique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 10 juin détaillent les modalités de mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement (PAI...
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Veille juridique
30/05/2017 - ...
: expérimentation des appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile, création de places de lits halte soins santé (LHSS) et lits d'accueil médicalisés (LAM), etc. Précédant l'arrêté fixant les dotations...
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Veille juridique
30/04/2013 - ...
cette année sont : la prévention des chutes (nouveau thème); les neuroleptiques et les troubles du comportement chez les malades d’Alzheimer ; l’arrêt progressif des benzodiazépines ; le dépistage...
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Veille juridique
21/05/2012 - ...
pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées sont fixés. Un arrêté du 4 mai 2012 fixe pour l’année 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations...
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