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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2016 - ...
Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail concernant la durée du travail, les repos et certains congés pour tenir compte de la nouvelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2014 - ...
compter du 1er janvier 2014, la validation d’un trimestre au bout de 150 heures de travail rémunérées au Smic, contre 200 heures actuellement. Ce nouveau seuil doit notamment bénéficier aux assurés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique" (PPCR). Il fixe la liste des indemnités non prises en compte pour le calcul du transfert indemnitaire ainsi que les montants, les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
la campagne budgétaire annuelle des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 22 août, pour notifier les arrêtés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
par cette voie, au cours de l'un des deux exercices précédents, ou de l'exercice en cours, excèdera un seuil fixé par décret. L’établissement d’un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
Le plan national canicule devra être mis en place à compter du 1er juin prochain. Aucune évolution majeure n’est à noter dans ses orientations. La désormais traditionnelle instruction...
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Veille juridique
13/05/2013 - ...
Pour la Cour de cassation, un directeur d’association gestionnaire peut être reconnu comme chargé de mission de service public et ne peut donc avoir d’intérêts personnels avec une entreprise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/05/2017 - ...
, un tel contrat en cours de validité pour cette année, quel que soit le cadre juridique applicable à ce CPOM (conclusion à titre facultatif ou contrat imposé dans le champ du handicap et aux Ehpad...
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Veille juridique
03/04/2017 - ...
: piloter la santé au travail ; renforcer la médecine de prévention ; améliorer la prévention des risques professionnels et la prise en compte de la pénibilité ; renforcer la prévention de l'inaptitude...
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Veille juridique
23/04/2014 - ...
précisées par l’administration. Un repos quotidien « de 11 heures consécutives par période de 24 heures » doit être garanti au praticien et prendre effet à compter du dernier déplacement réalisé au cours...
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