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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
dérogatoire au droit du travail. Une fois parus les décrets d'application nécessaires à la pleine effectivité de la réforme, les ESSMS accompagnant des enfants ou des adultes en situation de handicap ou encore...
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Veille juridique
16/03/2017 - ...
une "attention toute particulière au fait qu’une relation émotionnelle est susceptible de se développer entre l’homme et le robot, notamment chez les personnes vulnérables ( enfants, personnes âgées, personnes...
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Veille juridique
29/08/2014 - ...
L’administration demande aux agences régionales de santé de mettre en œuvre une organisation territoriale « coordonnée et graduée » afin d’intervenir précocement auprès des enfants autistes...
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Veille juridique
27/01/2017 - ...
de la distinction entre structures selon qu'elles prennent en charge des enfants ou des adultes en situation de handicap ; l'ajout des opérations liées à la transformation de l'offre ; l'inclusion des opérations...
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Veille juridique
12/07/2016 - ...
adopté pour la période 2016-2018. Structures pour jeunes handicapés La stratégie à mettre en place est très claire : la mobilisation "doit être renforcée" pour les Ehpad, MAS et FAM tandis...
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Veille juridique
09/06/2016 - ...
sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires intervenant auprès de personnes prises en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), de personnes âgées ou handicapées. Pour mémoire...
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Veille juridique
15/04/2015 - ...
la nouvelle « politique de santé mentale » et élaborer un « projet territorial de santé mentale ». Instauration de « dispositifs intégrés » en faveur des enfants handicapés (article 21 quater...
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Veille juridique
06/03/2014 - ...
, la région, pôle emploi ou l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Les sénateurs ont souhaité confier à un décret le soin de préciser...
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Veille juridique
01/08/2014 - ...
et services d'aide par le travail (Esat), les établissements et services accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapés. Commande publique Contrairement à ce qui avait été voté par le Sénat...
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