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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
supports numériques, etc. ; dispenser une information de manière professionnelle par des personnels formés à cet effet dans le cadre des réseaux régional, national et international de l'Information Jeunesse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
prochain dans chaque ARS et les actions pouvant être financées dès à présent dans le cadre du FIR réformé sont précisées. Dans le secteur médico-social, le fonds pourra notamment bénéficier : aux actions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
dispositions intéressent par ailleurs plus spécifiquement la prise en charge de certains usagers. Les directeurs et cadres d'ESSMS ne peuvent faire l'impasse sur la loi renforçant la lutte contre les violences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
gestionnaire). Objectif : "proposer une offre sociale concertée en matière de protection de l’enfance, quel que soit le cadre du mandat confié aux structures, judiciaire et administratif". A noter...
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Veille juridique
16/07/2015 - ...
des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le cadre des contrats de ville. Concernant les CUI-CIE, la DGEFP rappelle qu’une enveloppe de 13 000 contrats doit être réservée aux « CIE-starters...
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Veille juridique
19/06/2012 - ...
– octobre 2010) sont favorables à la possibilité de recours à une aide active à mourir », le sénateur souhaite autoriser, « dans un cadre rigoureux et humain, l’assistance médicale pour mourir dans la dignité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2016 - ...
(ou son représentant) au représentant de la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance, en passant par un cadre éducatif d’un service habilité...
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Veille juridique
03/06/2015 - ...
de l’employeur, dans le cadre du pacte de responsabilité ». La direction de la PJJ indique par ailleurs qu’elle ne financera plus les suractivités des structures du SAH, si ces dernières ne résultent pas d’une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
ou dans le cadre d'une structure de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale figurant sur une liste fixée par un décret du 20 juillet 2016 (article D. 1110-3-4 du code...
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Veille juridique
11/05/2015 - ...
se faire « dans des délais rapides » pour les petites extensions et « entre septembre et décembre 2015 » dans le cadre des appels à projets. L’administration souhaite ainsi que ces derniers soient lancés...
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