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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/06/2013 - ...
. Dans ce cadre, une enveloppe complémentaire de 92 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), qui s’ajoutent aux 170 000 contrats prévus par la loi de finance pour 2013, doit être déployée à compter du 1er...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
d’évolution moyens devant être modulés dans le cadre d’une démarche de comparaison entre services et d’harmonisation des coûts ». Mesures nouvelles Une enveloppe correspondant à 1 % des budgets autorisés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2016 - ...
sur ces évolutions. Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux prenant en charge des mineurs de 15 à 18 ans accompagnés dans le cadre d’une action de formation professionnelle sont particulièrement...
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Veille juridique
13/02/2013 - ...
en œuvre de ce dispositif dans la fonction publique territoriale (FPT). Les textes précisent les grades des corps et des cadres d’emplois qui pourront faire l’objet des recrutements réservés ainsi...
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Veille juridique
26/11/2014 - ...
Les priorités d’emploi des crédits, fixés dans le cadre de la campagne budgétaire 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2014 - ...
». C’est désormais chose faite avec la parution du décret du 14 novembre 2014, qui précise, dans un premier article, les documents à produire dans le cadre de cette demande. Deux types de renseignement...
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Veille juridique
13/11/2014 - ...
pour la mise en accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public existantes. Il définit notamment ce qu’est l’accessibilité aux personnes handicapées et indique...
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Veille juridique
15/11/2012 - ...
Après l’accueil et l’accompagnement, le cadre de vie et la vie sociale, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux se penche...
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Veille juridique
26/10/2012 - ...
être pourvus qu’ « en fonction de la capacité, des vertus et des talents », ces CDD seront « exécutés dans le cadre du dispositif social destiné à faciliter l’insertion professionnelle des intéressés...
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Veille juridique
09/10/2012 - ...
interprofessionnelle, ont cependant vocation à se substituer à ces accords, qui, pour la plupart, arrivent à expiration dans les prochains mois. Se posait donc la question du cadre réglementaire pendant la période...
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