|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2016 - ...
Un décret du 30 septembre encadre le renouvellement de l'autorisation des structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dont l'activité a été régularisée par la loi Vieillissement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) vient rappeler les règles à respecter en matière de neutralité dans le secteur public. Devoir...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
de la complexité de la situation, la nécessité d'articuler les compétences des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour une "action éducative...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Activité des Itep et Sessad Le fonctionnement en dispositif intégré ITEP requiert : la diversification des modes d’accompagnement à temps complet ou partiel...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2015 - ...
, et notamment ceux du champ du handicap et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), comme précisé par l’administration dans une circulaire d’octobre 2013, pourront affecter des jeunes à des travaux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2012 - ...
, ne sera cependant pas reconduit et permettra ainsi une économie de 46 millions d’euros. Protection judiciaire de la jeunesse Avec 791 millions d’euros de crédit, la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) verra...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
des créations d'emplois dont 165 au sein des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Hébergement des demandeurs d'asile Dans un contexte de "pression migratoire accrue", le gouvernement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), même si celles-ci n’entraînent pas d’extension de capacité supérieure à 30 %. Un « guide de mise en œuvre de la procédure d’appel à projet...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2013 - ...
ou services gérés, conventionnés ou habilités par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Par ailleurs, un deuxième décret, daté du même jour, actualise la liste des travaux interdits...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2014 - ...
de monoparentalité, les jeunes et les personnes âgées », et la prévention de la délinquance, « avec les principaux acteurs concernés que sont la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), le département...
|