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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2018 - ...
sur la base de référentiels spécifiques auxquels peuvent recourir les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants...
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Veille juridique
10/09/2018 - ...
Trois arrêtés du 1er août reconnaissent l'adhésion - automatique - à la charte nationale qualité des services à la personne pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2018 - ...
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles données concernant les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) soumis au régime...
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Veille juridique
24/08/2018 - ...
des personnes âgées (IME, Ehpad, Ssiad...) pourront proposer des prestations de suppléance des proches aidants qui sont autorisées, à titre expérimental, par l'article 53 de la loi "pour un État au service d'une...
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Veille juridique
09/03/2017 - ...
Le document indique d'emblée que les acteurs comme les personnes auxquelles les activités de RDR s'adressent doivent être protégés des incriminations d’usage ou des incitations de recours à la prostitution. A...
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Veille juridique
22/11/2018 - ...
de services et de paiement (ASP) ; cette aide comprend un montant socle fixé à 10 363 € par an, par poste occupé à temps plein, auquel s'ajoute un montant modulé pouvant aller jusqu'à 10 % du montant socle...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
) va ainsi répartir : 140 millions d'euros au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD...
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Veille juridique
06/06/2018 - ...
Depuis le 3 juin, tout établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) peut intervenir de manière conjointe à un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide...
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Veille juridique
27/06/2017 - ...
et d'allocations familiales accordée, sous conditions, pour la rémunération des aides à domicile employés par les personnes morales et les entreprises individuelles de service à la personne déclarées. Prévue...
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Veille juridique
05/09/2017 - ...
s'est prononcée en ce sens à l'occasion d'un litige opposant initialement une personne âgée et le centre communal d'action sociale (CCAS) gestionnaire d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD...
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