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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2012 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) rappelle les missions et l’organisation de l’action d’éducation structurée par les activités de jour dans les établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
» devra être transmis chaque année au préfet. Le décret détaille également le contenu de ce document. L’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2014 - ...
les infractions aux droits des usagers dans les ESSMS (article L313-21 du CASF) est désormais transféré à la direction générale de la CCRF (DGCCRF). Sont notamment visés les manquements portant sur le contrat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
d’appliquer les dispositions annulées. La direction générale de l’offre de soins (DGOS) précise, dans une instruction du 10 septembre dernier, les conséquences de l’annulation par le Conseil d’Etat de certaines...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
du plan national d’aide à l’investissement pour 1 million d’euros. Comme le souligne la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), cette « enveloppe nationale autorise une progression de 0,751...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
pour les services d’aide à domicile « servant des prestations majoritairement en direction des publics fragiles ». Cette « aide exceptionnelle » doit permettre au secteur, selon le ministère des affaires sociales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2013 - ...
et plus, évoluent. Deux voies sont désormais ouvertes pour en fixer le contenu : la conclusion, à la majorité qualifiée, d’un accord collectif validé par la Direction Régionale des Entreprises...
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