|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), 100 millions d’euros environ, soit bien réaffectée au financement de mesures destinées à améliorer la prise en charge des personnes âgées privées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
de combat en Syrie et en Irak. En feraient partie environ 450 mineurs dont la plupart, très jeunes, ont été emmenés par leurs parents ou sont nés sur place. Leur retour en France va s'opérer de manière...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2017 - ...
mobilisée ; au niveau individuel, par la prise en compte des besoins, ressources, potentialités et difficultés du jeune et de son environnement, au premier plan duquel sa famille. Dans le détail, la DPJJ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
le Gouvernement, environ 400 enfants pourraient rentrer de Syrie dans les prochains mois, dont près de 320 devraient faire l’objet d’un placement à l’ASE en raison de l’incarcération ou de l’absence des parents...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
des adaptations ou aménagements de son environnement de travail. S'agissant de l'appui à l'employeur, le gestionnaire du dispositif d'emploi accompagné peut proposer une aide pour prévenir ou pallier...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
la santé, le bien-être et la sécurité des personnes accueillies, en tenant compte de leur nombre et de leurs caractéristiques ; le domicile de l'accueillant ainsi que son environnement immédiat, lesquels...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ; aux services qui assurent des activités d'aide personnelle à domicile ou d'aide à la mobilité dans l'environnement de proximité au bénéfice de familles...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
inapplicables ! Selon le Sénat, environ 150 textes réglementaires (décrets ou arrêtés) sont "en attente de publication", tous domaines confondus. Reste à y voir un peu plus clair sur les grandes lignes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
par ailleurs les dérogations aux règles d’accessibilité, qui pourront être accordées dans 4 situations: en cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment ; en cas de contraintes liées à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
: une présentation du projet d’insertion, comprenant, entre autres, les modalités d’accompagnement des salariés en insertion et l’adéquation du projet économique et social avec l’environnement local et l’offre...
|