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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
en vue de permettre à ce dernier, dès l’âge de 16 ans, d’accéder et/ou de se maintenir dans l’emploi rémunéré sur le marché du travail. L’employeur peut être aussi bien privé que public. La personne morale...
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Veille juridique
11/01/2018 - ...
", disparition de l'Anesm sont notamment au menu de de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Validée, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité...
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Veille juridique
02/12/2014 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1er décembre par l’Assemblée nationale. De nombreux amendement votés par les sénateurs...
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Veille juridique
07/06/2016 - ...
à la loi de finances initiales pour 2015) doivent permettre, cette année encore, de faire face à l’augmentation des flux et à la prise en charge et l’orientation de publics spécifiques : femmes...
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Veille juridique
16/07/2015 - ...
dans l’emploi (CUI-CAE) ; 40 000 contrats initiative emploi (CUI-CIE) ; 47 000 emplois d’avenir (renouvellements compris). Publics prioritaires La mobilisation des contrats aidés devra prioritairement bénéficier...
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Veille juridique
06/05/2015 - ...
des accords de travail dans la limité d’un taux d’évolution de 1,4 % de la masse salariale », souligne le texte. Pour les ESMS publics, la progression de la masse salariale devra financer « l’effet GVT...
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Veille juridique
15/04/2016 - ...
des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966. La publication de l'arrêté d'agrément rend cet avenant applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2016. Signé...
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Veille juridique
12/06/2014 - ...
préservé. Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont présenté, en conseil des ministres du 11 juin, le projet de loi de finances...
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Veille juridique
07/01/2013 - ...
Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil vient de paraître. De nouvelles...
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