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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
, et le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, ont présenté à la presse, mercredi 26 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’objectif premier demeure...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
repris les missions de l'agence conformément à la dernière loi de financement de la sécurité sociale. L'un de ces décrets procède à une réécriture en conséquence de certains articles du code de l'action...
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Veille juridique
06/01/2015 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 ont toutes trois été publiées au Journal Officiel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
de financement de la sécurité sociale pour 2014. Pour rappel, la direction générale de l’offre de soin (DGOS) avait lancé, à cet effet, un appel à candidature le 17 janvier dernier auprès des agences régionales...
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Veille juridique
18/09/2017 - ...
" pour le "renforcement du dialogue social". Ce, dans un délai de 6 mois.
"Faire converger performance sociale et performance économique". C'est en ces termes, notamment, que le gouvernement promeut la loi l'habilitant à...
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Veille juridique
20/10/2017 - ...
). Ce texte est pris en application de l'article 48 de la loi de finances pour 2017 qui prévoit que l'ALT1 est financée uniquement par l'État et non plus cofinancée par ce dernier et la Caisse nationale...
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Veille juridique
09/05/2018 - ...
pris en charge en médecine de ville, en établissement de santé ou encore en structure médico- sociale. Expérimentations prévues par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, en son article 54...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
Un décret fixe les règles à suivre pour s'engager, à titre expérimental, dans un projet d'innovation en matière de santé, dispositif porté par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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Veille juridique
29/11/2017 - ...
et services sociaux et médico- sociaux (Anesm). Peu importe l'article 51 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui envisage la reprise de ses missions par la Haute Autorité de santé...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans les missions et conditions de fonctionnement des centres d'accueil et d'accompagnement à...
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