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Veille juridique
01/10/2015 - ...
) qui permettra aux retraités étrangers disposant de faibles ressources et vivant seuls en résidence sociale ou foyer de travailleur migrant d’effectuer, à compter du 1er janvier 2016, des séjours de longue durée...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
en octobre 2007 par la Cour de cassation, un agent de service d'une maison de retraite a ainsi bénéficié de la protection accordée aux lanceurs d'alerte en accusant une aide-soignante de ne pas changer...
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Veille juridique
12/04/2016 - ...
dispositif de protection des jeunes L'ordonnance institue par ailleurs un dispositif de retrait d'urgence spécifique aux jeunes âgés de 15 à 18 ans (articles L. 4733-1 et suivants du code du travail). Le jeune...
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Veille juridique
12/01/2016 - ...
déclaration via la DSN ou la DADS. Le report des 6 facteurs de risque restants au 1er juillet 2016 est également entériné. Instauré par la réforme des retraites de janvier 2014, et mis en œuvre depuis le 1er...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
pour fixer ce pourcentage : le taux d’évolution des retraites. Les sénateurs viennent à leur tour d’apporter leur pierre à l’édifice en introduisant l’évolution des loyers comme nouvel indicateur. Instauration...
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Veille juridique
18/03/2015 - ...
. Issu de la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites, et encadré par 6 décrets du 9 octobre 2014, le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Sa mise...
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Veille juridique
16/01/2013 - ...
des affaires sociales a ajouté l’exigence d’un temps plein ; Elle doit maintenir dans l'emploi, pendant la durée de l'aide ou jusqu'à son départ en retraite, un salarié âgé de 57 ans ou plus, ou d'au moins 55...
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Veille juridique
20/12/2012 - ...
la charge des retraités, invalides et préretraités. Elle ne sera due que pour ceux dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédente est supérieure ou égale à 61 €, seuil actuel de la mise...
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04/06/2014 - ...
une « rénovation » et une « modernisation » des services à domicile. Le gouvernement souhaite également agir pour la transparence et la régulation des tarifs hébergement en maison de retraite. Afin de faciliter...
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Veille juridique
28/01/2016 - ...
relatif à l’instauration d’un suivi nutritionnel dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été supprimé. Entériné par les sénateurs en 1ère lecture, le retrait...
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