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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2014 - ...
places. Equipes relais Prérequis, missions, prestations attendues… pour aider les ARS dans le lancement des appels à candidatures, l’administration pose également les « éléments de base du cahier...
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Veille juridique
28/01/2016 - ...
) ouvriront, pendant 6 ans maximum, une « salle de consommation de moindre risque », dans des locaux distincts de ceux habituellement utilisés. Un cahier des charges national (arrêté par la ministre) fixera...
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Veille juridique
11/03/2014 - ...
, les éléments constitutifs du cahier des charges, propose des critères de sélection et de notation des projets et identifie des points clés pour l’analyse des dossiers. Cinq axes devront notamment faire l’objet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/02/2013 - ...
et du fonctionnement sur 11 mois, et des gestionnaires de cas sur 4 mois. Le cahier des charges prévoit un minimum de 2 gestionnaires de cas par dispositif. Le document rappelle que la création de la MAIA sera effective...
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Veille juridique
09/06/2016 - ...
prestataires. Une réforme dont la mise en œuvre était conditionnée à la parution de plusieurs textes réglementaires, dont le décret fixant le cahier des charges imposé aux Saad autorisés. Avec la parution...
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Veille juridique
08/01/2014 - ...
de certification, dans les secteurs des personnes âgées et de l’aide à la personne, ont en effet été reconnus par arrêtés comme correspondant partiellement au cahier des charges de l’évaluation externe...
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Veille juridique
09/05/2017 - ...
et évaluation externe, lorsque le référentiel de certification respecte l'ensemble des conditions du cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes mentionné à l'annexe 3-10 du CASF. Notons...
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Veille juridique
05/11/2013 - ...
; La nécessité de préciser les modalités de fonctionnement des établissements et services ainsi que des unités éducatives qui les constituent dans des cahiers des charges fixés par arrêté du garde des sceaux. ...
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Veille juridique
03/12/2015 - ...
et par personne). Enfin, comme prévu par le nouveau cahier des charges des Cada, le taux d’encadrement des personnes hébergées doit tendre vers 1 ETP (équivalent temps plein) pour 15 personnes accueillies...
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Veille juridique
30/08/2016 - ...
que ces prescriptions ne reprennent pas celles du cahier des charges spécifique à ces structures, diffusé en annexe d'une circulaire du 6 juillet 2009. Gageons que l'articulation entre ces sources fera prochainement...
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