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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2015 - ...
Les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) sont désormais appli...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2012 - ...
Dans son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement s’est notamment fixé comme priorité l’emploi et la justice. Il accorde également une large place à la mission « Solidarité, insertion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2012 - ...
l’emploi et à la formation professionnelle en détaille les modalités dans une circulaire. Pour lutter contre la montée du chômage, le gouvernement vient de permettre le financement de 40 000 nouveaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2012 - ...
de « dépenser mieux » à l’échelon local. S’appuyant sur deux expériences en Loir-et-Cher, les parlementaires insistent sur le « besoin de "repositionner les tuyaux de financement" pour corriger à la source...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2012 - ...
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 préserve l’objectif national des dépenses d’assurance maladie médico-social, dans un contexte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2012 - ...
Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle met notamment fin au régime social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2018 - ...
autorisée et financée, déterminé annuellement. Ce coût est décomposé en un ou plusieurs groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) parmi une liste de 12 items. Ces derniers sont définis en cohérence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2018 - ...
par la réforme du financement du secteur en vigueur depuis le 1er septembre dernier. Sans surprise, ils reflètent donc la diminution de la part du financement public des SMJPM en comparaison avec les DRL 2017...
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Veille juridique
23/08/2017 - ...
Sans changement depuis 2015, les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation...
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Veille juridique
30/04/2015 - ...
Les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et centres de transit seront cette année financés à hauteur de 224,3 millions d’euros (contre 214 millions en 2014...
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