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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/12/2016 - ...
) et les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST). Initiée par l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, cette fusion...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
, l'avenant prévoit la mise en place du "chèque santé" (instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016), aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé versée...
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Veille juridique
24/06/2014 - ...
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Veille juridique
04/11/2016 - ...
cette occasion, il encadre par ailleurs la mise en œuvre de la fongibilité des crédits du FIR. Pour mémoire, c'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui donne la possibilité aux directeurs...
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Veille juridique
08/05/2014 - ...
millions d’euros prévue par la loi de financement de la sécurité sociale 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 définit les modalités d’attribution de l’enveloppe de 30 millions d’euros destinée à...
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Veille juridique
29/01/2018 - ...
- sociales prenant en charge des mineurs ou jeunes majeurs (IME, structures relevant de l'aide sociale à l'enfance, CMPP, CAMSP...). Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Veille juridique
26/08/2016 - ...
, "l'ensemble des financements du dispositif (notamment ceux des organismes de sécurité sociale)" est transféré à l'État, déjà chargé du pilotage (orientations budgétaires, détermination des enveloppes régionales...
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Veille juridique
02/09/2014 - ...
[ait] pas sur une différence de situation entre les assurés d'un même régime de sécurité sociale » puisqu’ « un même régime de sécurité sociale continuerait […] à financer, pour l'ensemble de ses assurés, les mêmes prestations...
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Veille juridique
29/09/2017 - ...
accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Tour d'horizon des principaux changements opérés. Facteurs de risques professionnels à déclarer En matière de déclaration auprès...
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24/09/2015 - ...
handicapées... Les orientations et mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans le secteur médico- social sont placées sous le signe de la rigueur. Contrairement...
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