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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/06/2013 - ...
de la courbe du chômage », annonce la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), en introduction de sa circulaire sur la programmation des contrats aidés au second semestre 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2013 - ...
la responsabilité de l’autorité administrative du directeur ; Il contribue à coordonner l’intervention des médecins généralistes et des autres praticiens libéraux dans l’établissement ; Il doit encadrer les actes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
. Les directeurs des agences régionales de santé (ARS) viennent de recevoir leurs instructions pour la mise en œuvre du 3ème plan autisme, présenté le 2 mai dernier par les ministres en charge des affaires sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
comprendre : un médecin de l’ARS territorialement compétente, président de la commission, désigné par son directeur général ; un médecin des services sociaux et médico-sociaux du département de l’établissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2016 - ...
particulier aux objectifs de la mission nationale de veille et d'information mise en place auprès de la directrice de la PJJ afin de soutenir les professionnels du secteur public et du secteur associatif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2016 - ...
représentatives du secteur associatif habilité (SAH), le document s'inscrit dans le droit fil des précédentes consignes de la Directrice de la PJJ. Laquelle rappelle à nouveau le contexte budgétaire de maîtrise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
) du 28 décembre 2015 intéressent directement les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les premiers décrets d’application ont par ailleurs été publiés. Adoptée définitivement le 14...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2013 - ...
active des âges ». La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille les principales dispositions attachées au contrat de génération et incite les préfets et les services...
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Veille juridique
01/07/2013 - ...
d’être indemnisé au titre de l’allocation d’activité partielle (cette demande était jusqu’à maintenant adressée à la Direccte). Elle doit comporter : - des informations relatives à l'identité...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
directeurs du dispositif L'administration centrale rappelle que ce dispositif comporte un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle de l’employeur et/ou du travailleur handicapé...
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