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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2015 - ...
en place, et notamment les démarches à opérer par les employeurs, viennent d’être détaillées dans une instruction. Evaluation de la pénibilité L’administration rappelle qu’il revient à l’employeur d’évaluer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
, en organisant l'activité d'animation et en coordonnant la formation des acteurs ; organiser avec les services de l'État l'évaluation de l'activité de la structure, en collectant les données relatives à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2012 - ...
et la disponibilité des ressources humaines ; La gestion des compétences ; Le dialogue social ; La santé et la sécurité au travail. Chaque notion sera évaluée à l’aide d’indicateurs précisés par l’arrêté. Certains...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2015 - ...
de fonctionnement du « 115 » ; les modalités par lesquelles le SIAO veille à la réalisation de l’évaluation des personnes ou des familles ; la liste des indicateurs d’activité devant être transmis à l’Etat. A noter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
étant suffisant auparavant : l'évaluation de la situation du travailleur handicapé, en tenant compte de son projet professionnel, de ses capacités et de ses besoins, ainsi que, le cas échéant, des besoins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
: l'association des représentants légaux au processus ; et une évaluation de "la capacité de l’adolescent à mesurer les effets de son acte sur la victime et sa volonté de s’engager" dans un tel dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2017 - ...
) et refuse, comme dans l'affaire soumise à la Cour de cassation, de le réintégrer, elle commet une faute de nature à engager sa responsabilité civile. Un risque que les gestionnaires doivent évaluer. Effet...
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Veille juridique
27/08/2015 - ...
), sur laquelle les activités participant à la recherche d’utilité sociale devront notamment être détaillées et l’impact social évalué ; d’une copie des statuts en vigueur ; d’un extrait du registre du commerce...
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Veille juridique
30/05/2012 - ...
à mieux évaluer les dépenses relevant du tarif global des EHPAD. L’administration annonce par ailleurs qu’une « réflexion sera ouverte en 2012 sur la composition du compte 73 « dotations et produits...
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Veille juridique
30/04/2015 - ...
structure sociale ou médico-sociale, le centre éducatif fermé doit être doté d’un projet d’établissement et d’un règlement de fonctionnement, il doit procéder de façon continue à « l’évaluation interne...
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