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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
le secteur social et médico- social. Le « développement de l'emploi des personnes handicapées » est notamment recherché. Publiée au Journal Officiel du 7 août 2015, la loi « pour la croissance, l'activité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
par une certaine souplesse (c'est une mesure facultative), un vaste champ d'application (pour tout type d'infraction) mais aussi des conditions précises de déploiement. Consistant à "restaurer le lien social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture ; la prise en considération de la réingénierie des formations d'aide-médico-psychologique (AMP) et d'auxiliaire de vie sociale (AVS) ; le passage...
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Veille juridique
01/02/2017 - ...
L’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico- social, dit « accord OETH », conclu pour la période du 1er janvier...
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Veille juridique
16/12/2016 - ...
du contrat et de la formation prévus jusqu'alors pour les apprentis déjà reconnus travailleurs handicapés lors de la conclusion du contrat d'apprentissage sont étendus à ceux bénéficiant...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) continue de mobiliser des crédits destinés notamment aux fédérations gestionnaires d’établissements et de services médico- sociaux...
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Veille juridique
06/06/2012 - ...
sociales, un impératif qui n’a pas été rempli. La haute juridiction a par ailleurs annulé, dans une décision du même jour, le deuxième alinéa de l'article R. 1432-155 du code de la santé publique qui fixe...
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Veille juridique
20/03/2017 - ...
) de l'agence qui avait formé le vœux que le GIP soit renouvelé pour une durée indéterminée. Les représentants de l'État en ont décidé autrement, dans le droit fil des consignes gouvernementales prises à l'été...
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Veille juridique
09/11/2015 - ...
concernés devront notamment rencontrer des difficultés « qui caractérisent une situation de grande exclusion ». Plus d’un an et demi après la parution de loi relative à la formation professionnelle...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
sociale (DGCS) apportent un éclairage sur les modalités de mise en œuvre du nouveau cahier des charges imposé aux groupes d'entraide mutuelle (GEM) par un arrêté du 18 mars 2016. Pêle-mêle, elles reviennent...
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