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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2014 - ...
(MJPM). Le cadre juridique et les procédures comptables liées à l’exercice du MJPM sont retracés, et la gestion des fonds des bénéficiaires de l’aide sociale, ainsi que la gestion des dépôts des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
des conditions de travail et d’accompagnement social de la modernisation des établissements » susceptibles d’être financées par le FIR, à savoir : les aides individuelles - subordonnées à l’existence d’une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
de certification, dans les secteurs des personnes âgées et de l’aide à la personne, ont en effet été reconnus par arrêtés comme correspondant partiellement au cahier des charges de l’évaluation externe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
des moyens », estime Joëlle Huillier. La création d’une section consacrée au financement de l’aide à l’investissement dans le secteur médico-social au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité...
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Veille juridique
25/05/2012 - ...
afin d’aboutir à une organisation et à un programme d’actions prioritaires à mener ». Pour ce faire il est « proposé » aux responsables des établissements d’établir un DARI à l’aide de différents outils...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2016 - ...
par le décret du 30 septembre : les résultats de l’évaluation externe de la structure ; les objectifs et les besoins formalisés dans les schémas départementaux couvrant l'aide sociale à l'enfance (ASE...
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Veille juridique
16/10/2012 - ...
sur l’enveloppe soins de ville. Aide exceptionnelle de 50 millions d’euros pour l’aide à domicile Un amendement au PLFSS sera bientôt déposé par le gouvernement afin d’engager « dès 2013 » 50 millions d’euros...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
en octobre 2007 par la Cour de cassation, un agent de service d'une maison de retraite a ainsi bénéficié de la protection accordée aux lanceurs d'alerte en accusant une aide-soignante de ne pas changer...
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Veille juridique
07/01/2014 - ...
au financement de ces aides ». Par ailleurs, la loi de finances prévoit qu’un volet relatif au cofinancement par le département sera ajouté à la convention annuelle d'objectifs et de moyens signée avec l'Etat...
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09/05/2017 - ...
de la date d'effet de cet agrément, une autorisation ne valant pas habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Du fait de leur passage sous le régime de l'autorisation, les Saad sont soumis à...
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