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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
de remplissage également annexées à l'arrêté. Un dispositif transitoire Ce rapport d'activité type est promis à une durée de vie limitée. Ce, en raison de l'obligation faite aux CMPP de conclure un contrat...
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Veille juridique
06/06/2018 - ...
, du code de la santé publique). Cette convention, dont un modèle est proposé en annexe de l'instruction du 4 juin, doit être transmise à l'agence régionale de santé (ARS) et à l'organisme local d'assurance...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
d’un plan pluriannuel de mise en place d’astreintes infirmières de nuit dans les Ehpad, dispositif auparavant développé dans un cadre expérimental (voir l'annexe 12) ; les 15 M€ alloués pour créer...
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Veille juridique
18/05/2018 - ...
de projets et note de la Haute autorité de santé (HAS) sur le cadre d'évaluation de ces expérimentations sont rassemblés en annexes de la circulaire. Sélection des projets La durée maximale...
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Veille juridique
12/01/2017 - ...
figure en annexe du décret. Les structures sociales et médico-sociales y apparaissent à divers titres, par exemple : en tant que source de l'information initiale sur la situation de danger ou de risque...
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Veille juridique
05/01/2017 - ...
en annexe de l'arrêté. ...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), ce sont donc 121,6 millions d'euros qui sont répartis entre ARS (détails en annexe 2 de l'instruction). Cette enveloppe est subdivisée en deux sous-parties : 71,2...
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Veille juridique
28/11/2016 - ...
des Cada, fixé en annexe d'un arrêté du 29 octobre 2015, prévoit que tout ou partie de la caution est alors retenu par le gestionnaire du centre, selon les coûts de réhabilitation entraînés...
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Veille juridique
07/02/2014 - ...
et au fonctionnement courant des 50 nouvelles MAIA sur 6 mois, ainsi qu’à la prise en charge de 2 gestionnaires de cas sur 4 mois. La répartition régionale des nouvelles structures est précisée en annexe...
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Veille juridique
05/02/2018 - ...
du régime d'autorisation des structures sociales et médico-sociales pour personnes handicapées ou malades chroniques fait désormais l'objet d'un volumineux guide pratique annexé à une instruction pour sa part...
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