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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (DGARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/05/2017 - ...
conféré au directeur de l'établissement support (DES) par le décret du 2 mai. Il s'agit d'un "pouvoir de nomination dans les fonctions" qui s'exerce au cas par cas au regard des organisations retenues...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
apporte son concours à la bonne gestion et au bon usage des médicaments. Elle doit être adressée au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). Gestion des médicaments Le décret établit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
Les petites unités de vie peuvent demander à bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
exclusif ou conjointement avec un directeur général d'agence régionale de santé (DGARS) ; au sein uniquement des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2018 - ...
aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS), qui sont chargés d'arrêter les PTSM. Mais il intéressera tout autant si ce n'est plus les parties prenantes à cette démarche, dont les professionnels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
une récente instruction du ministère des solidarités et de la santé. Destiné aux directeurs généraux d'ARS, le texte annonce en effet - sans calendrier précis - qu'un "nouveau cahier des charges sera élaboré...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
porté par la DREES. A noter : certains dispositifs (PASA, UHR et ESA) bénéficient d'un allégement administratif puisque des fichiers d’aide au recueil des données « bénéficiaires » sont directement mis à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2014 - ...
Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des agences régionales de santé d’interdire le passage en tarif global aux établissements d’hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
pénale. Celle de Nicole Belloubet a été publiée le 2 avril et, bien qu'adressée aux procureurs, elle contient quelques indications susceptibles d'intéresser les directeurs et cadres de services sociaux...
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