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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
ou service d'aide par le travail (Esat) ; établissement ou service de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle (CPO, CRP) ; établissement ou service prenant en charge des adultes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2012 - ...
des gestionnaires de cas est très varié (infirmier, responsable de service d'aide à domicile, professionnel de santé…). Une formation particulière doit cependant être suivie par les candidats au poste, de type...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2016 - ...
(infarctus du myocarde, anomalies de la glycémie...) ; d'une téléexpertise, qui a pour but de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en matière d'hébergement des documents, sous forme numérique, comportant des données de santé à caractère...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
l'issue de ce contrat aidé destiné à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes non ou peu qualifiés. Les crédits d'accompagnement des emplois d'avenir alloués aux missions locales sont répartis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Définition La télésurveillance a pour objet de permettre à un professionnel de santé, incluant ou suivant un patient, d'interpréter à distance des données...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
de son obligation d'emploi en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel ou des élèves de moins de 16 ans en stage d’observation pour lesquels est versée...
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Veille juridique
01/02/2017 - ...
2016 au 31 décembre 2020, est modifié par deux avenants du 28 novembre dernier, tout juste agréés par un arrêté de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Champ d'application...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2013 - ...
jour de la convention, et du 20 novembre 2012 sur la formation professionnelle. Forfaits-jours Le premier accord modifie notamment des dispositions relatives aux conventions de forfaits-jours applicables...
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Veille juridique
26/08/2015 - ...
de la réglementation applicable à son statut juridique ; La transparence des parcours de formation et respect du droit de la formation professionnelle ; La réalité des besoins en recrutement exprimés ; La qualité...
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