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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2017 - ...
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale peuvent fixer librement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
que l'association ADMR n'appartient en particulier pas à la catégorie des " services sanitaires de maintien à domicile", autrement dit les SSIAD. Dès lors, son auxiliaire de vie n'était pas légalement soumise à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2013 - ...
des services d’hospitalisation à domicile, pallier d’éventuels défauts de couverture par des extensions d’autorisation, inciter les prescripteurs de l’HAD à y avoir recours et s’assurer de son « accès effectif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2014 - ...
Un arrêté du 5 février 2014 établit une correspondance partielle entre le référentiel de certification de la société AFNOR pour les services à domicile et le cahier des charges de l’évaluation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2016 - ...
élaborés dans le respect du référentiel fixé par un décret du 17 novembre 2016. Sont obligatoirement associés à l’examen de la situation de l’enfant le service et la personne physique qui l’accueillent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
et consolidée » de ce régime d’autorisation. Une circulaire du 20 octobre 2014 revient sur les évolutions de la procédure d’appel à projet, préalable à l’autorisation des établissements et services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2016 - ...
pluridisciplinaire de professionnels identifiés et formés à cet effet. Au-delà des professionnels des services départementaux, ceux issus d'autres services, institutions ou associations, sont appelés, plus ou moins, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2013 - ...
Les montants et conditions d’utilisation des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) pour 2013, destiné aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées, viennent d’être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/09/2014 - ...
Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...
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Veille juridique
23/08/2013 - ...
Cette année encore la valeur du point n’augmentera pas dans les conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et des établissements et services pour personnes inadaptées...
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