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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/01/2014 - ...
: les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant 6 ans dans le cadre du CPF. Augmenter de 50 % les financements de la formation des demandeurs d’emploi « La réforme fait croître...
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Veille juridique
11/01/2018 - ...
auxquels s'imposent les CPOM dits médico-sociaux. En complément, les conventions d'entreprise ou d'établissement applicables au personnel de ces structures sous CPOM obligatoire n'ont plus à être agréées...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
Depuis le 1er novembre, l'Assurance maladie prend en charge, sous certaines limites, deux nouveaux actes relevant de la télémédecine en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...
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Veille juridique
28/01/2016 - ...
) ouvriront, pendant 6 ans maximum, une « salle de consommation de moindre risque », dans des locaux distincts de ceux habituellement utilisés. Un cahier des charges national (arrêté par la ministre) fixera...
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Veille juridique
03/09/2013 - ...
), rappelle la directrice de la PJJ dans une circulaire du 26 juillet 2013. Des « préconisations suivies de plans d’action » doivent en découler afin d’améliorer la prise en charge des jeunes placés sous mandat...
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Veille juridique
04/01/2016 - ...
, de la consommation et de la répression des fraudes. ...
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Veille juridique
17/07/2017 - ...
une rentrée sous tension : l'adoption, courant août, du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures "pour le renforcement du dialogue social", texte prévoyant notamment...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
et étendu par arrêté du 28 avril 2017, à compter du 10 mai, sous réserve de l'obligation de respecter la durée légale du repos hebdomadaire ; l'avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016, agréé en mars dernier...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
progressivement se substituer aux conventions tripartites pluriannuelles (CTP) que doivent conclure les Ehpad. Comme pour les anciens tarifs plafonds, seuls les montants applicables aux Ehpad sous tarif soins...
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Veille juridique
04/05/2017 - ...
; du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l’ensemble des marchés et de leurs avenants ; d'assurer la passation des marchés publics et de leurs avenants. Sous un angle "ressources humaines...
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