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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
milliards d’euros seront consacrés au secteur du handicap en 2013. A noter par ailleurs : la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre augmente notablement le montant de l’abattement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2012 - ...
. Par ailleurs, considérant que la politique de création de places dans les Esat menée ces dernières années s’est faite « au détriment des structures existantes », la ministre a indiqué qu’elle souhaitait...
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Veille juridique
06/09/2017 - ...
. Par ailleurs, elle attire l'attention sur l'impact du retrait de l'un des signataires obligatoires de la convention. Et précise que le retrait d’un établissement médico-social "peut être sans conséquence si...
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Veille juridique
06/05/2015 - ...
[glissement vieillissement technicité NDLR] et les mesures de revalorisation catégorielles des agents de catégorie C […] » L’administration insiste par ailleurs sur la nécessité de poursuivre la démarche...
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Veille juridique
25/01/2017 - ...
individuel – suivant une procédure par ailleurs réformée par le même décret et un autre décret concomitant – et lui communiquer la copie de la décision de cet agrément dès sa notification. Au titre...
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Veille juridique
20/09/2012 - ...
» les fonctionnaires handicapés pourront bénéficier d’un départ à la retraite entre 55 et 59 ans, précise le texte. Il ajoute par ailleurs qu’ « une partie de cette durée d’assurance doit avoir donné lieu à cotisation...
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Veille juridique
02/02/2015 - ...
pluridisciplinaire en indiquant désormais que « lorsqu'elle se prononce sur des questions relatives à la scolarisation, elle comprend un enseignant du premier ou du second degré ». Le texte précise par ailleurs...
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Veille juridique
08/06/2012 - ...
ou qui ont vocation à poursuivre leur scolarité (mineurs de 16 ans). La circulaire précise par ailleurs que « les personnes à qui des décisions ont été transmises […] ne peuvent faire état des renseignements ainsi...
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Veille juridique
08/01/2015 - ...
pour que les assurés handicapés puissent accéder à la retraite anticipée à taux plein, à partir de 55 ans. Elle a, par ailleurs, supprimé la deuxième condition alternative, qui imposait d’avoir bénéficié...
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24/08/2018 - ...
de présence au domicile (ou en établissement), ou sur le lieu de vacances lorsqu’il s’agit des séjours de répit aidants-aidés. Par ailleurs, la loi prévoit que les salariés bénéficieront au cours de chaque...
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