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Veille juridique
16/03/2015 - ...
000 € en 2014) ; 4 284 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) (contre 4 250 € en 2014) ; 1 310 € pour les associations intermédiaires (AI) (contre 1 300€ en 2014) ; 19 354...
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25/07/2013 - ...
d’appréciation ». Instaurés dans la campagne budgétaire de 2009, les tarifs plafonds des Esat n’ont connu, depuis, aucune évolution. Contestant ce dispositif et son application, plusieurs associations ont saisi...
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30/11/2016 - ...
l'origine de cette affaire : l'action menée par une association de consommateurs qui a assigné l'association gestionnaire de l'Ehpad public en justice aux fins de voir juger abusives ou illicites 13 clauses...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
territoriales, associations, organismes et personnes morales dont la liste est arrêtée par ce dernier ; les "résidences d'intérêt général", RHVS dont l'exploitant s'engage (à titre volontaire) à réserver plus...
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06/01/2015 - ...
. Ces contributions, d’un montant de 29 millions d'euros, seront respectivement à la charge de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et du fonds...
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23/03/2017 - ...
pour l'autonomie (CNSA) et l'Association des CMPP, dite FDCMPP. Contenu De manière assez classique, les informations qui doivent figurer dans le rapport se répartissent suivant ces catégories génériques...
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10/03/2017 - ...
€) ; 1 331 € pour les associations intermédiaires (contre 1 319 €) ; 19 655 € pour les ateliers et chantiers d'insertion (au lieu de 19 474 €). Modulation Pour mémoire, le montant modulé peut varier de 0 à...
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09/03/2017 - ...
, il est demandé aux associations de se faire connaître auprès de leur agence régionale de santé (ARS). Diversité des modes d'intervention Passée la liste des objectifs poursuivis par la RDR (dont l'amélioration...
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18/12/2012 - ...
Comme prévu par la loi de finances pour 2011, le transfert de la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’Association gestionnaire du fonds...
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01/07/2016 - ...
les résidents, "d'autant plus désorientés et déstabilisés qu'il s'agissait de personnes atteintes de handicaps". Des faits ayant motivé l'association employeur à licencier le directeur pour faute grave...
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