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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
depuis le 1er janvier 2012. Une circulaire du 19 avril 2012 a été mise en ligne par le ministère du Budget afin d’apporter des précisions sur les modifications du plan comptable M22, introduites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2016 - ...
d'emploi de ces crédits devraient être dévoilées par l'administration centrale dans sa traditionnelle circulaire budgétaire, non encore publiée. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2012 - ...
Les objectifs et les enjeux de l’audit qualité et de l’évaluation interne au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont détaillés dans une circulaire. Afin d’améliorer...
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Veille juridique
18/08/2016 - ...
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a dévoilé, par une circulaire publiée cet été, la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2016...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2012 - ...
, la mise en œuvre du dispositif des emplois d’avenir, qui vise à créer 100 000 emplois d’ici fin 2013, vient d’être précisé, dans deux circulaires, par la délégation générale à l’emploi et à la formation...
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Veille juridique
25/05/2012 - ...
médicalisés (FAM), ne sont plus tenus de respecter la date butoir de la fin de l’année pour établir le document d’analyse du risque infectieux (DARI), contrairement à ce qu’avait annoncé une circulaire du 30...
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Veille juridique
05/07/2016 - ...
Via une "note d'information" tardivement publiée sur le site gouvernemental des circulaires, les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à relayer la parution d'un guide technique portant...
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Veille juridique
16/01/2015 - ...
de la délinquance détaille, dans une circulaire du 31 décembre 2014, les orientations à suivre par les préfets en 2015 en matière d’utilisation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance...
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Veille juridique
16/04/2014 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs directives concernant l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2014. Une circulaire du 31 mars dernier relève ainsi que les 3,4...
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Veille juridique
07/06/2016 - ...
juridiquement par la loi Alur de 2014. Hébergement d'urgence Concernant les dispositifs d’hébergement d’urgence, la circulaire souligne la hausse des crédits qui leurs sont dédiés (+ 26 % par rapport à la LFI...
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