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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
mesures bénéficient de budgets dédiés, ceci étant notamment le cas pour : l'expérimentation d'une structure d'habitat inclusif pour personnes handicapées dans chaque région (60 000 € au titre de chaque...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
sur l’ensemble des territoires sur lesquels elles interviendront. Les territoires concernés par cette expérimentation, prévue sur deux ans, ont reçu une première délégation complémentaire de crédits d’un montant...
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Veille juridique
03/03/2017 - ...
et expérimentées depuis plusieurs années, la note du 10 février plaide en faveur d'un "changement d'approche" de la part des professionnels. Le parcours du jeune doit s'entendre dans sa globalité, au-delà...
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Veille juridique
07/11/2016 - ...
, des établissements et services des secteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux. Expérimenté déjà dans 24 départements pionniers à la suite d'un appel à candidature lancé auprès des conseils départementaux (CD...
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Veille juridique
15/06/2012 - ...
de drogues (CAARUD), Les communautés thérapeutiques (CT), Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Les lits d'accueil médicalisé (LAM), L’expérimentation « Un chez...
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Veille juridique
26/11/2014 - ...
une progression d’1,1% de la masse salariale. Concernant l’expérimentation « Un chez soi d’abord », l’instruction relève que « seuls les crédits relatifs à la reconduction des moyens des structures existantes font...
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Veille juridique
16/10/2014 - ...
les expérimentations déjà lancées et les réalités de terrain. » Dossier médical partagé Le projet souhaite par ailleurs relancer le « Dossier médical partagé ». Celui-ci doit permettre aux professionnels de mieux...
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Veille juridique
12/12/2012 - ...
l’effort de formation des équipes », précise la circulaire. L’administration se penche par ailleurs sur le financement pour 2012 des trois expérimentations de "maisons d’accompagnement en soins palliatifs...
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Veille juridique
10/07/2014 - ...
Alzheimer » Ce compte vient en remplacement de celui intitulé « Expérimentation article 67 LFSS 2012 », sans fondement depuis l’abrogation de l’article par loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
intérieur compte tenu de l’impact de ce mode d’organisation sur la qualité et l’efficience des soins) ; le déploiement de l'expérimentation d'un modèle intégré de services polyvalents d'aide et de soins à...
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