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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
avis, dans le champ de leurs compétences respectives : de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ; des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie ; du préfet...
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Veille juridique
23/03/2017 - ...
pour l'autonomie (CNSA) et l'Association des CMPP, dite FDCMPP. Contenu De manière assez classique, les informations qui doivent figurer dans le rapport se répartissent suivant ces catégories génériques...
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21/11/2012 - ...
Les référentiels d’activités et de compétences du gestionnaire de cas exerçant dans les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer viennent d’être publiés. Apparu en France...
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06/06/2016 - ...
technique" de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'être rendue publique. Le document répartit les montants disponibles pour les agences régionales de santé (ARS) : 72 millions à...
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Veille juridique
09/12/2016 - ...
, le champ social : le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) retracera, en sa section V, sa contribution au financement du plan national d’adaptation de 100 000 logements privés à...
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Veille juridique
21/03/2018 - ...
(PAI) ouvert en 2018 au bénéfice des établissements et services médico-sociaux relevant du périmètre de compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est détaillé par un arrêté...
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Veille juridique
18/11/2016 - ...
de solidarité pour l'autonomie (CNSA) était donnée à titre indicatif. De fait, en fonction de la liste des Saad retenus pour une aide, ces enveloppes étaient susceptibles d'évoluer à la hausse comme à la baisse...
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07/12/2015 - ...
la forme d’un service autonome propre à l’établissement ou d’un service automne commun à plusieurs établissements. Pour rappel, les établissements de plus de 1 500 agents sont aujourd'hui contraints...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Dans un contexte de refondation de ce secteur, cette recommandation entend donner « des repères en contribuant à l’organisation et à l’amélioration...
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18/10/2016 - ...
, au risque d'entrer dans l'illégalité, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en décident autrement. Période transitoire "Compte tenu...
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