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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
et les modalités de résiliation du contrat de séjour ont été précédemment précisés. Le décret publié le 28 août confère par ailleurs une base réglementaire aux pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa...
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Veille juridique
10/06/2016 - ...
et qui, dans un autre registre, doivent respecter des délais de préavis en cas de résiliation du contrat de séjour. Forfait autonomie A compter du 1er juillet 2016 et sous certaines conditions fixées par le décret...
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10/10/2012 - ...
d’emplois ». Les associations, structures d’insertion par l’activité économique, personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public… sont notamment habilitées à conclure ces contrats...
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28/04/2017 - ...
d'associer aux signataires d'autres partenaires, plus précisément : les services de pédopsychiatrie/psychiatrie, le conseil départemental (au nom du service de l’aide sociale à l'enfance) et les services...
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Veille juridique
12/10/2015 - ...
des établissements ou de leurs groupements ; aux actions permettant la mutualisation des moyens des professionnels et structures de la région (systèmes d’information, groupements d’achats…) ; aux contrats locaux...
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Veille juridique
26/09/2012 - ...
d’être publié. Il prévoit l’expérimentation d’un forfait global et d’une tarification horaire. Partant du constat de l’ « inadaptation du mode actuel de tarification de l’aide à domicile », et en l’absence...
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Veille juridique
25/06/2012 - ...
des conditions de travail et d’accompagnement social de la modernisation des établissements » susceptibles d’être financées par le FIR, à savoir : les aides individuelles - subordonnées à l’existence d’une...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
Revalorisation de l’APA à domicile, instauration d’une aide au répit en faveur des aidants, création d’un haut conseil de la famille et des âges de la vie… le projet de loi relatif à l’adaptation...
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16/01/2015 - ...
des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes ; Programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique. Les deux premiers programmes, basés sur les actions...
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01/10/2015 - ...
jeunes », le contrat de génération ; les aides à l’insertion par l’activité économique (IAE) à hauteur de 0,8 milliard d’euros ; le soutien aux travailleurs handicapés pour 0,4 milliard d’euro. Justice A...
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