|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
des modalités proches de celles retenues dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (avenant n° 335). Catégories de bénéficiaires Dans un premier temps, le texte apporte des précisions...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2022 - ...
relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Selon la Cour de cassation, ces dispositions sont bien conformes à l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2014 - ...
Les deux avenants, aux conventions collectives des acteurs du lien social et familial et des foyers de jeunes travailleurs, permettant de déroger à la durée minimale légale de travail de 24 heures...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
" qui sont applicables en l'absence d'accord ou convention collectif. Réforme de la négociation collective En matière de négociation collective, la loi : fixe un nouveau cadre pour la négociation d’entreprise (préambule...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
dans le cadre du CIF-CDD pour une durée supérieure à 1 an en continu à temps plein ou 1 200 heures à temps partiel ou discontinu uniquement pour les formations et les publics définis comme prioritaires...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
: Une tarification à l'activité et aux services rendus sous la forme d'un forfait global. Celui-ci devra être déterminé dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et fera l'objet...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
avec lesquels il a conclu une convention de coopération ; ou des professionnels exerçant à titre libéral dans le cadre d'une convention conclue avec l'organisme gestionnaire. Organisme gestionnaire L'organisme...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
au regard des dispositions discutées, le cas échéant, dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). TVA à taux réduit La CNSA attire par ailleurs l'attention sur la possibilité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2015 - ...
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dispositions en matière de prévoyance. Les taux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2016 - ...
le montant de certaines dotations notifiées en février dernier aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds de restructuration des Saad, doté d'une enveloppe de 25 millions d'euros. Ajustement...
|