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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
pour le plan d'aide de comporter des aides destinées à permettre le répit des proches aidants. Il s'agira, selon l'offre disponible, d'un accueil de jour, d'un accueil de nuit, d'un hébergement temporaire, d'un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/02/2015 - ...
, l’instruction relève notamment la nécessité de prendre en compte, dans l’élaboration des diagnostics territoriaux dit « à 360 ° » et dans les Plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
relatif à la gestion des bien des personnes protégées soignées ou hébergées en établissement public de santé ou social et médico-social. Attaquée par la Fédération hospitalière de France (FHF...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
personnel, publiées au Journal officiel du 12 mai, concernant : l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées (Ehpad, Fam, IME, Mas... ; délibération...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2014 - ...
l’aide sociale ; Les créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d’hébergement renforcé pour malades d’Alzheimer. Et, dans le champ du handicap : Les opérations...
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Veille juridique
10/12/2015 - ...
. Autrement dit avoir accepté l’hébergement désigné. Le ministère de l’Intérieur insiste sur ce point à plusieurs reprises et précise que « le refus d’une proposition d’hébergement, le refus de signer...
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Veille juridique
04/11/2015 - ...
des places supplémentaires de mise à l’abri, rebaptisées « places exceptionnelles et temporaires ». Le guide relève ainsi que « pour l’hébergement des sans-abris pendant la période hivernale, le recours...
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Veille juridique
04/03/2014 - ...
La direction générale des finances publiques détaille, dans une instruction, les modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes hébergées en établissement social...
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Veille juridique
22/10/2015 - ...
sera également revu afin d’y intégrer les nouveaux profils des personnes hébergées. L’installation de 35 plateformes d’accompagnement et de répit à destination des aidants de personnes âgées en perte d’autonomie...
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