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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. Elle en profite pour indiquer qu’aucune dérogation à la réalisation des évaluations externes dans les délais requis ne devra être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/12/2013 - ...
Comme l’avait récemment annoncé la ministre déléguée aux personnes handicapées, une procédure de « prise en compte des situations individuelles critiques » va être mise en œuvre. A la suite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Comme l'an dernier, l'exercice 2016 sera marqué par la rigueur. Poursuite des plans nationaux et traduction des lois Vieillissement et Santé sont au programme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2016 - ...
Comme chaque année, les directeurs généraux des agences régionales de santé ont reçu les consignes encadrant l'organisation des épreuves de sécurité routière pour les élèves handicapés accompagnés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
de santé d’Ile-de-France à trouver en urgence une solution de prise en charge à une jeune adulte handicapée, le Conseil d’Etat a rejeté, dans une ordonnance du 27 novembre 2013, la demande de placement d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
jeune adulte handicapée dans un établissement spécialisé. Une astreinte de 200 € par jour de retard accompagne cette injonction. Afin de contraindre l’Etat à respecter ses engagements en matière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
pour personnes âgées et handicapées ont été envoyées aux agences régionales de santé. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’adresser aux directeurs des ARS la traditionnelle circulaire...
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Veille juridique
18/12/2012 - ...
Comme prévu par la loi de finances pour 2011, le transfert de la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’Association gestionnaire du fonds...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2012 - ...
(Esat) doivent être assimilées à des travailleurs handicapés. Ainsi, en l’absence de reconnaissance directe de cette qualité, le placement ou l’orientation en Esat ouvre automatiquement droit à...
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Veille juridique
10/08/2012 - ...
de services conclus par les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements...
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