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88 résultats pour votre recherche "juridique"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Médico-social - Budget 2017 des structures pour personnes âgées ou handicapées : les priorités sont fixées !

18/05/2017 - ... Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année pour les établissements et services...
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Veille juridique

Asile - Mise au point sur l’instruction des demandes présentées en rétention

27/01/2015 - ... placée en détention invoque […] des faits survenus postérieurement à l’expiration de ce délai, ou dans l’hypothèse où un étranger retenu [n’a pas] bénéficié d’une assistance juridique et linguistique...
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Veille juridique

Droit des associations - Impact à géométrie variable de la loi « Égalité et Citoyenneté »

30/01/2017 - ... de moins de 30 ans à la date de leur élection. Service civique Le régime juridique du service civique est retouché à divers titres. On retiendra : l'extension du champ des organismes pouvant y avoir recours...
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Veille juridique

Projet de loi de finances - Le budget 2013 devrait consacrer 11,2 milliards d’euros au handicap

15/10/2012 - ... d’euros, « notamment le dispositif de protection juridique des majeurs ». La dotation 2013 pour les services mandataires s’élèvera à 202,3 millions d’euros et l’Etat financera 40,11 % du total...
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Veille juridique

Procédures administratives - Nouvelle procédure de domiciliation des sans-abri

31/05/2016 - ... de recevoir les déclarations d'élection de domicile est modifiée, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) n’en faisant par exemple plus partie. Un nouveau cadre juridique est désormais applicable à...
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Veille juridique

PLF 2016 - Les budgets des missions du secteur social sont préservés

01/10/2015 - ... Rebsamen qui remplacera, à compter du 1er janvier prochain, le RSA « activité » et la prime pour l’emploi. 4 milliards d’euros devraient lui être consacrés ; la politique de protection juridique des majeurs...
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Veille juridique

Budget 2015 - Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

02/10/2014 - ... dorénavant en charge les actions en faveur des familles vulnérables du programme 106 « Action en faveur des familles vulnérables », « notamment le dispositif de protection juridique des majeurs ». Justice...
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Veille juridique

Accès au logement - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi « Alur »

27/03/2014 - ... sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement. Encadrement juridique des SIAO (article 30) Les services intégrés d'accueil et d'orientation sont consacrés par la loi...