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9 résultats pour votre recherche "CCAS"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

En bref - Les associations, partenaires de la charte de prévention des expulsions

07/04/2016 - ... les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les associations dont l'activité porte sur le logement des personnes défavorisées. ...
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Veille juridique

Contrat de séjour - Un contrat qui n'en a que le nom entre un usager et un ESSMS public

05/09/2017 - ... s'est prononcée en ce sens à l'occasion d'un litige opposant initialement une personne âgée et le centre communal d'action sociale (CCAS) gestionnaire d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD...
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Veille juridique

Insertion des personnes défavorisées - Nouvelles règles de versement de l'aide au logement temporaire

20/10/2017 - ... Un décret du 13 octobre, applicable depuis le 16 octobre, modifie les modalités de financement et de versement de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (CCAS...
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Veille juridique

Procédures administratives - Nouvelle procédure de domiciliation des sans-abri

31/05/2016 - ... (CCAS et CIAS), opérateurs historiques de la domiciliation, il vise également le secteur social et, dans une moindre mesure, le champ sanitaire. Les organismes agréés La liste des organismes pouvant être...
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Veille juridique

Lutte contre l'exclusion - La précarité alimentaire au menu du code de l'action sociale

02/11/2018 - ... sont divers, allant de l'État aux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS ou CIAS), en passant par les incontournables associations. Remarque : selon les travaux parlementaires, 16...
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Veille juridique

Réforme territoriale - L’action sociale demeure l’apanage des départements

15/09/2015 - ... Paris n’est pas concernée par ces dispositions. A noter également dans la loi : la création des centres communaux d'action sociale (CCAS) devient facultative dans les communes de moins de 1500 habitants. ...
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Veille juridique

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire pour 2017 ?

03/02/2017 - ... par la ou les autorités de tarification. Pour les ESSMS rattachés à une collectivité territoriale, un CCAS ou un CIAS, le vote du budget devra intervenir "au plus tard le 15 avril 2017". Clôture et affectation du résultat...
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Veille juridique

Procédures administratives - De nouvelles exceptions au principe « silence vaut acceptation »

18/11/2015 - ... dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) géré par une personne publique tel que les centres communaux d'action sociale (CCAS) (après 2 mois de silence) ; L’accord pour la cession...
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Veille juridique

Aide à domicile - Les règles d’attribution du soutien exceptionnel de 50 millions d’euros sont précisées

13/03/2013 - ... d’heures réalisé par le service, ce quel que soit son statut : agréé, autorisé, association, entreprise, CCAS… ; le résultat et/ou les fonds propres du service doit être négatif en 2010 ou 2011. Cependant...