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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2016 - ...
. Conventionnement avec l’État L’État conclut une convention avec le CPH (ou un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec la personne morale gestionnaire). Cette convention, conclue pour 5 ans, se substitue à...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
Dévoilée dans ses grandes lignes début février, la troisième convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'Etat vient d'être signée...
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Veille juridique
15/02/2016 - ...
en effet approuvé, à l’unanimité moins une abstention, le contenu de la convention d’objectifs et de gestion (COG) qui liera l’État et la CNSA pour la période 2016-2019. Selon le communiqué diffusé à...
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Veille juridique
08/02/2018 - ...
l'émergence et la consolidation du projet professionnel de leurs salariés. Pour les entreprises adaptées, 2018 est une année de transition. Un "nouveau schéma de financement et de conventionnement à mettre...
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Veille juridique
18/01/2016 - ...
par la loi Alur. La procédure de désignation d’un opérateur unique et les règles de conventionnement sont notamment précisées. Consacrés par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM), "sous réserve que le coût soit nul pour l’État d’une part, et que les conseils départementaux s’engagent d’autre part à cofinancer à bon niveau des CUI-CAE...
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Veille juridique
26/09/2012 - ...
: Une tarification à l'activité et aux services rendus sous la forme d'un forfait global. Celui-ci devra être déterminé dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et fera l'objet...
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Veille juridique
16/05/2017 - ...
prioritaire. A ce titre, l'accent est à nouveau mis sur : la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence ; la réduction des nuitées hôtelières, notamment par la création de places...
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