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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2025 - ...
Plusieurs critères cumulatifs sont à prendre en compte pour considérer un personnel comme un cadre dirigeant, rappelle la Cour de cassation : se voir confier des responsabilités, dont l'importance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2017 - ...
En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 24 octo...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 6 septembre 2017 consacre le...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2016 - ...
doit se prononcer « sur le fondement des justifications adressées par le CPH, notamment l’évaluation de la personne ou de sa famille », précise la convention-type relative au fonctionnement des CPH...
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Veille juridique
14/08/2018 - ...
dernières années, le cadre budgétaire et comptable qui s'impose aux ESSMS publics est commenté par une instruction de 190 pages, annexes comprises, publiée début août. Mise en œuvre de l'EPRD Dans un premier...
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Veille juridique
26/10/2017 - ...
Le Premier ministre vient de demander aux membres du gouvernement, via un courrier du 24 octobre, "d'engager une démarche résolue de réduction du nom...
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Veille juridique
03/02/2017 - ...
Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) publics, en lien avec l'obligation...
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Veille juridique
05/12/2017 - ...
Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la loi Travail du 8 août 2016, vient d'être étoffé par un arrêté fixant deux modèles : l'un portant...
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Veille juridique
25/05/2018 - ...
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté...
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Veille juridique
07/07/2017 - ...
-sociaux (ESSMS) intervenant auprès de personnes en difficulté sociale, dans le cadre de la protection de l'enfance ou prenant en charge des enfants ou des adultes en situation de handicap semble désormais...
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