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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/10/2014 - ...
sur des heures de formation supplémentaires pour non-respect des dispositions relatives à l’entretien professionnel consacré aux perspectives d’évolution. Ou dans des cas prévus par accord collectif. La demande...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2014 - ...
par le recteur d’académie. Entretien professionnel Les AESH en CDI doivent bénéficier d’un entretien professionnel « au moins tous les 3 ans ». Ceux engagés en CDD depuis plus d’un an y sont également éligibles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/08/2016 - ...
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a dévoilé, par une circulaire publiée cet été, la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2016...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
du projet personnalisé d’évolution professionnelle est notamment détaillé. Un décret du 10 juillet 2012 complète les dispositions relatives à la période de recherche d’affectation dans laquelle peuvent être...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
nouvelle stratégie d'insertion des publics éloignés de l'emploi (dont les jeunes et les travailleurs handicapés) basée sur ce triptyque : une mise en situation professionnelle auprès d'employeurs...
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Veille juridique
11/02/2016 - ...
La traditionnelle circulaire de programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2016 est enfin publiée ! La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille...
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Veille juridique
21/11/2012 - ...
des gestionnaires de cas est très varié (infirmier, responsable de service d'aide à domicile, professionnel de santé…). Une formation particulière doit cependant être suivie par les candidats au poste, de type...
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Veille juridique
28/06/2012 - ...
d’une meilleure reconnaissance des responsabilités croissantes de ces personnels et de leurs parcours professionnels », a pour objet de « valoriser financièrement les fonctions exercées et les résultats...
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Veille juridique
07/12/2015 - ...
au travail ; des personnes ou des organismes possédant des compétences nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Ce sur proposition du médecin...
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Veille juridique
10/08/2012 - ...
sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. » Le législateur tient ici à réprimer le chantage sexuel, qui peut par exemple intervenir lors d’un entretien...
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