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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
pour le calcul du forfait global soins des Ehpad nouvellement créés. Pour mémoire, depuis la loi Vieillissement, les nouveaux Ehpad dans l'attente d'une validation de l'évaluation de la perte d'autonomie (GMP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
régionales de coordination médicale (CRCM) est également précisé. La nouvelle réglementation relative aux évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins des résidents en Ehpad, introduite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
Les modalités de validation des évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins réalisées dans les établissements pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) viennent d’être publiées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2013 - ...
, pour les Ehpad, et AFNOR Certification NF386 pour les Ehpa. Deux tableaux détaillent, pour chaque objectif de l’évaluation externe, le niveau de correspondance (partielle, à hauteur d’un tiers, de moitié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
et de la modernisation de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad), les études relatives à l'analyse des coûts de revient et de tarifs des Ehpad viennent d’être encadrées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
clés du nouveau mode de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) que la Direction générale de la cohésion sociale explicite dans l'une de ses dernières...
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Veille juridique
10/03/2017 - ...
Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé, détermination des moyens permettant d'atteindre les objectifs fixés, suivi et évaluation...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
. Pour déterminer les tarifs afférents à la dépendance et aux soins des Ehpad, une évaluation de la perte d’autonomie et du besoin en soins des personnes hébergées doit être réalisée. De nombreuses dispositions...
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Veille juridique
30/04/2013 - ...
au sein de chaque établissement. Celle-ci devra s’appuyer sur le médecin coordonnateur et associera les médecins traitants intervenant dans l’Ehpad. Les actions feront l’objet d’une évaluation, à l’aide...
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Veille juridique
15/11/2012 - ...
dépendantes ( Ehpad), l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) clôt son programme « Qualité de vie en Ehpad », débuté en 2010...
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