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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
En plus du traditionnel volet "formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associative (FDVA) peut désormais financer le fonctionnement ou les projets innovants des associations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2018 - ...
Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) s'appliquent depuis le 1er septembre. Dans le collimateur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2016 - ...
5,757 millions d'euros : tel est le montant, fixé par arrêté, de la contribution versée pour 2016 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autono...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2017 - ...
ces expérimentations de bénéficier d'un financement forfaitaire dans le cadre des téléconsultations concernant leurs usagers. Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (article 91...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2018 - ...
Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide au...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
Depuis mai 2017, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) peuvent délivrer certains médi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2017 - ...
5,406 millions d'euros : tel est le montant global, fixé par arrêté, de la contribution versée pour 2017 par la Caisse nationale de solidarité pour l...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
Répartition des enveloppes financières régionales, continuité des financements, IAE en milieu pénitentaire... Autant de thématiques abordées par une instruction du 16 mars relative au financement...
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Veille juridique
19/05/2015 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient d’établir, pour l’année 2015, le montant des crédits versés aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement...
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