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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail. Réformée par la loi...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. Ces changements s'inscrivent dans le cadre de la réforme de la médecine du travail et des SST portée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2024 - ...
ou de complaisance. Et ce, même sans analyse préalable des conditions de travail. Dans cette affaire, le praticien contestait une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, venue confirmer...
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Veille juridique
11/10/2016 - ...
l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine. Le contenu de cette déclaration doit être ultérieurement fixé par un arrêté. ...
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Veille juridique
12/09/2024 - ...
Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avoir constaté une inaptitude au poste peut faire l’objet d’une contestation par le salarié devant...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad ayant dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises...
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Veille juridique
06/09/2016 - ...
; une nouvelle définition du licenciement économique qui entrera en vigueur au 1er décembre 2016 ; un encouragement au recours à l'apprentissage. Réforme de la médecine du travail Enfin, l’organisation des visites...
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Veille juridique
19/10/2017 - ...
de cette jurisprudence, la Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d'un médecin coordonnateur qui "n'avait pas témoigné de mauvais traitements ou de privations infligés à une personne accueillie à...
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Veille juridique
06/01/2016 - ...
, la déclaration devra préciser le nombre d'établissements regroupés et fournir une copie des conventions signées ; L'effectif actuel et l'effectif cible de médecins du travail affectés à chaque secteur et le nombre...
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Veille juridique
07/12/2015 - ...
des services de santé au travail. Détail des nouvelles mesures adoptées par décret. Afin de tenir compte des évolutions introduites par la réforme de la médecine du travail de juillet 2011, un décret du 4...
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