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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
de services conclus par les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2017 - ...
est attesté par : la réunion régulière, au moins une fois par an, de l'assemblée générale ; l’effectivité de la participation et du droit de vote des membres à jour de leurs obligations ; la communication à...
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Veille juridique
23/02/2016 - ...
être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'Urssaf. La demande écrite, motivée, est à adresser par lettre recommandée avec avis de réception. L'Urssaf a 30 jours pour faire...
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Veille juridique
13/09/2016 - ...
l'utilisation de ces tests, définie en annexe IV de l'arrêté. Notons encore que l'ensemble des personnes exerçant ou intervenant dans ces établissements ou services sont soumises à plusieurs obligations...
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Veille juridique
15/02/2018 - ...
du secteur privé. Un décret est en effet nécessaire pour que le dispositif s'applique aux agents publics civils et militaires. Formalités Tout salarié peut - ce n'est pas une obligation - renoncer à tout...
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Veille juridique
18/12/2012 - ...
de la procédure Les pièces à joindre à la DOETH sont par ailleurs allégées. Ainsi : Si l’employeur doit toujours communiquer la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, il n’a plus à fournir...
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Veille juridique
01/02/2013 - ...
sur le fait que ces deux parties constituent un « axe majeur » de la refonte du bilan social. L’instruction rappelle enfin que l’obligation de production du bilan social ne concerne que les établissements...
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Veille juridique
16/06/2015 - ...
de plus de 20 salariés doivent adresser à l’Association gestionnaire du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) une déclaration relative à leur obligation d'emploi...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
novembre 2016 modifiant l’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Pour mémoire...
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Veille juridique
18/12/2015 - ...
Par un arrêté du 8 décembre 2015, le directeur général de la cohésion sociale vient d’agréer l’accord du 7 septembre dernier sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures...
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