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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2016 - ...
de la protection de l'enfance se préparent du mieux possible. Chaque établissement relevant de la protection de l'enfance, tout comme par ailleurs chaque établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), est invité...
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Veille juridique
27/02/2017 - ...
des dispositifs de protection de l'enfance, ces professionnels sont des salariés de personnes morales de droit public ou de droit privé, après avoir été agréés à cet effet. Tant pour les premières demandes...
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Veille juridique
06/12/2016 - ...
Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à un rythme précisé par décret, l'opportunité de mettre en œuvre d'autres mesures que l'assistance...
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Veille juridique
20/10/2016 - ...
de prévention. L'effervescence est de mise pour les professionnels de la protection de l'enfance depuis la rentrée. Et pour cause : cinq décrets d'application de la loi du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini...
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Veille juridique
12/01/2017 - ...
Un décret détaille le nouveau périmètre de l'observation des mesures de la protection de l'enfance, élargi par la loi Meunier-Dini du 14 mars 2016. A l'initiative du Sénat, la loi du 14 mars 2016...
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Veille juridique
04/10/2016 - ...
et de sa famille, institués par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, un protocole doit être établi, dans chaque département...
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Veille juridique
06/11/2015 - ...
l’objet d'aucune sanction disciplinaire. La loi du 5 novembre vient renforcer cette protection en instituant désormais l'irresponsabilité civile, pénale et disciplinaire des personnes à l’origine...
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Veille juridique
12/11/2013 - ...
, lorsqu’une famille, faisant l’objet de prestations administratives d’aide sociale à l’enfance (hors aides financières), de mesures judiciaires ou d’information préoccupante, déménage, et que sa nouvelle...
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Veille juridique
10/10/2016 - ...
Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure administrative ou judiciaire de protection de l'enfance (hors aides financières) doit être rédigé...
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05/12/2016 - ...
ne soient « oubliés » dans les services", insiste l'Observatoire national de la protection de l'enfance dans une note diffusée peu après la publication de la loi. Instance pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle...
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