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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2025 - ...
de l'établissement. Dans cette affaire, une salariée avait été embauchée en qualité de directrice d'une association. Licenciée pour faute grave, elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment pour des rappels...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
Si le nom et les travaux de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) sont encore vifs dans les esprits et les pratiques...
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Veille juridique
12/07/2012 - ...
Les objectifs et les enjeux de l’audit qualité et de l’évaluation interne au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont détaillés dans une circulaire. Afin d’améliorer...
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Veille juridique
10/09/2018 - ...
Trois arrêtés du 1er août reconnaissent l'adhésion - automatique - à la charte nationale qualité des services à la personne pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés...
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Veille juridique
03/09/2013 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient sur les règles d’application et de fonctionnement de l’audit qualité. Conduit au moins une fois tous les 5 ans, l’audit qualité...
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Veille juridique
17/01/2017 - ...
" de ces établissements et services (modèle proposé par la DPJJ en annexe de la note technique). Qualité des prises en charge "Le renouvellement de l'autorisation, subordonné principalement aux résultats de l'évaluation...
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Veille juridique
15/11/2012 - ...
Après l’accueil et l’accompagnement, le cadre de vie et la vie sociale, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux se penche...
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Veille juridique
20/09/2012 - ...
(Esat) doivent être assimilées à des travailleurs handicapés. Ainsi, en l’absence de reconnaissance directe de cette qualité, le placement ou l’orientation en Esat ouvre automatiquement droit à...
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Veille juridique
25/01/2017 - ...
Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exercée sous différents statuts (exercice à titre individuel, en qualité...
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Veille juridique
20/02/2018 - ...
de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Saluées par la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, deux récentes recommandations de bonnes...
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