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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2015 - ...
publiée le 17 janvier au Journal Officiel. Il s’agit du premier volet de la réforme territoriale souhaitée par le gouvernement. A compter du 1er janvier 2016, la France passera ainsi de 22 à 13 régions, à...
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Veille juridique
15/09/2015 - ...
d'intérêt départemental dont il [était] saisi » (article L 3211-1 du code général des collectivités territoriales). Désormais, la loi énumère ses domaines de compétences, à savoir : la prévention ou la prise...
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Veille juridique
02/10/2014 - ...
territoriales Le gouvernement envisage de diminuer les dotations budgétaires versées par l’Etat aux collectivités de 11 milliards d’euros à horizon 2017, au rythme de 3,7 milliards d’euros par an. La répartition...
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Veille juridique
03/02/2017 - ...
par la ou les autorités de tarification. Pour les ESSMS rattachés à une collectivité territoriale, un CCAS ou un CIAS, le vote du budget devra intervenir "au plus tard le 15 avril 2017". Clôture et affectation du résultat...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
de région ; des collectivités territoriales de la région. Le conseil de surveillance de l'ARS donne également son avis. Chaque avis devra être rendu dans un délai de 3 mois pour la révision de chaque PRS...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
), les collectivités territoriales 3,5 milliards d’euros (contre 3,5 milliards l’année dernière), et la protection sociale 7,4 milliards d’euros (contre 6,4 milliards en 2015). A noter que ces valeurs diffèrent...
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