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8 résultats pour votre recherche "SIAE"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

SIAE - Revalorisation des montants socles de l’aide au poste pour 2016

25/01/2016 - ... Les montants de l’aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour l’année 2016 viennent d’être fixés par arrêté. Les montants socles sont revalorisés de 0,6...
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Veille juridique

SIAE - Fixation des montants de la nouvelle aide au poste

17/03/2014 - ... d’insertion par l’activité économique (SIAE) dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE. Un arrêté du 6 mars 2014 détermine, comme prévu par la réforme du financement de l’insertion par l’activité...
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Veille juridique

Insertion par l'activité économique - Revalorisation des montants socles de l’aide au poste pour 2017

10/03/2017 - ... + 0,93 % : tel est le taux de revalorisation des montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Les nouvelles valeurs applicables...
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Veille juridique

Formation professionnelle - La loi consacre le CPF et facilite la formation des salariés des SIAE

06/03/2014 - ... de la formation professionnelle et ouvre aux salariés des structures d'insertion par l’activité économique (SIAE) de nouvelles possibilités de formation. Publiée au Journal Officiel du 6 mars, la loi...
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Veille juridique

Insertion par l'activité économique - Revalorisation des montants socles de l’aide au poste pour 2018

15/02/2018 - ... Les montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont revalorisés, par arrêté, d'environ 1,23 %. Les structures de l'insertion...
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Veille juridique

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 - ... de ces charges jusqu’à 1,1 SMIC puis une dégressivité jusqu’à 1,6 SMIC. Enfin, les exonérations applicables aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) seraient harmonisées à travers la suppression...
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Veille juridique

Insertion - Financement de l'IAE : cadrage des enveloppes régionales pour 2017

04/04/2017 - ... aux projets innovants ; les secteurs porteurs d'emploi... Limiter les ruptures de paiement aux SIAE Par ailleurs, afin d'éviter les ruptures de paiement des aides au poste entre 2016 et 2017, un arrêté du 31...
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Veille juridique

Insertion - Mise en oeuvre de la réforme du financement de l’IAE

25/02/2014 - ... La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), prévue dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE, est désormais réglementée. Un décret...